conditions générales de vente
(CGV)
Dernière mise à jour : 28/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre COOP’HAL, dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée sous le numéro [SIRET ou RCS], et toute personne souhaitant effectuer un achat de produits alimentaires sur le site internet www.coop-hal.org.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires par COOP’HAL sur le site www.coop-hal.org.
2. Produits
1. Description des produits
- Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, frais, secs ou surgelé, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
2. Disponibilité
- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité après passation de commande, l’acheteur sera informé par e-mail et remboursé sous 14 jours.
3. Prix
1. Affichage des prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
2. Modification des prix
- COOP’HAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. commandes
1. Processus de commande
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Une fois le panier validé, l’acheteur doit fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- La validation finale de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Confirmation de commande
- Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur avec le détail des produits commandés.
3. Preuve de la transaction
- Les registres informatisés conservés par COOP’HAL sont considérés comme preuve des transactions conclues entre les parties.
5. PAIEMENT
1. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
- PayPal.
- Autres moyens spécifiques indiqués sur le site.
2. Sécurisation des paiements
- Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage (SSL).
- COOP’HAL ne conserve aucune donnée bancaire.
6. livraison
1. Zones de livraison
- Les produits sont livrables uniquement dans les zones couvertes par nos entrepôts (par exemple : Strasbourg, Marseille, Lyon, etc.).
2. Délais de livraison
- Les commandes sont expédiées et arrive toute au lieu de livraison le dimanche, si vous avez payé votre commande du lundi au vendredi soir maximum. Sinon celle-ci sera livré le dimanche prochain.
- Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et la localisation du client.
3. Mode de livraison
- Retrait en magasin local (gratuit).
4. Responsabilité
- COOP’HAL ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes externes (grèves, intempéries, etc.).
7. droit de rétractation
1. Exclusion pour certains produits alimentaires
- Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, surgelés ou cuisinés).
2. Procédure de retour pour les autres produits
- Pour les produits alimentaires non périssables, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et aux frais de l’acheteur.
8. garanties
1. Garantie légale de conformité
- Les produits alimentaires bénéficient de la garantie légale de conformité, applicable en cas de défaut (par exemple, un produit endommagé ou périmé avant la date indiquée).
2. Responsabilité
- La responsabilité de COOP’HAL est limitée au montant de la commande en cas de dommages directs.
9. données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).
10. litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
- E-mail : contat@coop-hal.org
- Téléphone : +33 6 12 34 56 78
- Adresse : 41 rue de la charmille, 67200 STRASBOURG