Coop’Hal

mentions légales

Dernière mise à jour : 28/01/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [URL de votre site] les informations suivantes :

1. Informations sur l'éditeur

  • Nom de l’entreprise : COOP’HAL
  • Forme juridique : Association
  • Siège social : 41 rue de la charmille, 67200 STRASBOURG
  • Immatriculation :
    • Numéro SIRET : 928 273 705 00014
    • RCS : STRASBOURG
  • Contact :
    • Téléphone : +33 6 12 34 56 78
    • E-mail : contact@coop-hal.org

2. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : IONOS
  • Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Site web : https://www.ionos.fr/

3. Directeur de la publication

  • Nom : KERKOUB Sirine
  • Fonction : Webmaster
  • E-mail de contact : sirinekrkb@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (www.coop-hal.org) – notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, et icônes – est la propriété exclusive de COOP’HAL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de COOP’HAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

COOP’HAL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.coop-hal.org. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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6. Données personnelles

Les informations collectées sur le site wwww.coop-hal.org sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à contact@coop-hal.org.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coop-hal.org est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par E-mail : contact@coop-hal.org
  • Par téléphone : +33 6 12 34 56 78
  • Par courrier : 41 rue de la charmille, 67200 STRASBOURG
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